Autorisation de séjour

Service des migrations

Les cantons décident des questions d'établissement et de séjour des personnes étrangères, dans certains cas avec l'accord du Secrétariat d’Etat aux migrations.

Le Service des migrations est compétent pour le contrôle des étrangers. Vous trouverez sur son site tous les renseignements nécessaires concernant les démarches à effectuer pour l'obtention d'un permis de travail ou de séjour.

Procédure de renouvellement selon le type de permis :

Autorisation d'établissement - 5 ans, renouvelable

Européens

  • Permis de séjour
  • Document d'identité valable
  • Livret de famille ou acte de mariage (lors d'une arrivée)
  • Avis de fin de validité (si reçu par la commune)

Extra-européens​​​​

  • Permis de séjour
  • Passeport valable
  • Livret de famille ou acte de mariage (lors d'une arrivée)
  • Avis de fin de validité (si reçu par la commune)

Autorisation de séjour - 1 an ou 5 ans, renouvelable

Européens

  • Permis de séjour
  • Document d'identité valable
  • Livret de famille ou acte de mariage (lors d'une arrivée)
  • Avis de fin de validité (si reçu par la commune)

Extra-européens

  • Permis de séjour
  • Passeport valable
  • Livret de famille ou acte de mariage (lors d'une arrivée)
  • Avis de fin de validité (si reçu par la commune)

Autorisation de courte durée - moins d'une année, renouvelable

Européens

  • Permis de séjour
  • Document d'identité valable
  • Livret de famille ou acte de mariage (lors d'une arrivée)
  • Avis de fin de validité (si reçu par la commune)
  • Contrat de travail 

Extra-européens

  • Permis de séjour
  • passeport valable
  • Livret de famille ou acte de mariage (lors d'une arrivée)
  • Avis de fin de validité (si reçu par la commune)
  • Contrat de travail 

Autorisation de courte durée - moins d'une année, renouvelable

Européens

  • Permis de séjour
  • Document d'identité valable
  • Avis de fin de validité (si reçu par la commune)
  • Attestation de l'école

Extra-européens

  • Permis de séjour
  • Document d'identité valable
  • Avis de fin de validité (si reçu par la commune)
  • Attestation de l'école
  • Demande de main-d'oeuvre établie par l'employeur (uniquement pour les personnes avec activité lucrative)

Autorisation de travail pour frontalier-ère - durée du contrat de travail ou 5 ans si durée de contrat indéterminée

  • Permis de séjour
  • Document d'identité valable
  • Avis de fin de validité (si reçu par la commune) ou avenant au contrat
  • Attestation de résidence

Admission provisoire - 1 an, renouvelable

Avec activité lucrative

  • Permis de séjour
  • Demande de main-d'oeuvre établie par l'employeur
  • Avis de fin de validité (si reçu par la commune)

Sans activité lucrative

  • Permis de séjour
  • Avis de fin de validité (si reçu par la commune)

Autorisation de séjour durant la procédure de demande d'asile - 3 à 6 mois, renouvelable

Avec activité lucrative

  • Permis de séjour
  • Demande de main-d'oeuvre établie par l'employeur
  • Avis de fin de validité (si reçu par la commune)

Sans activité lucrative

  • Permis de séjour
  • Avis de fin de validité (si reçu par la commune)